Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Orvex (Micro-entreprise, France)
Email : contact@getorvex.fr

En utilisant le site getorvex.fr ou en créant un compte Orvex, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

Orvex ne collecte aucune donnée de navigation, n'utilise aucun cookie de tracking tiers, et ne revend aucune donnée personnelle à des tiers.

3. Finalités du traitement

• Création et gestion de votre compte artisan
• Génération de votre site web par l'IA
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation, notifications)
• Traitement de votre abonnement et facturation
• Réponse à vos demandes de support

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires au service ; consentement (article 6.1.a) pour les communications marketing éventuelles.

4. Sous-traitants

Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties de conformité au RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Suppression — demander l'effacement de vos données ("droit à l'oubli")
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Opposition — vous opposer à certains traitements
• Limitation — demander la limitation du traitement dans certains cas

7. Cookies

Le site getorvex.fr utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.