Dernière mise à jour : avril 2026 — Applicables à tout abonnement souscrit sur getorvex.fr
Orvex — Micro-entreprise, France
Email : contact@getorvex.fr
SIRET : à compléter dès déclaration
Orvex est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans de créer, publier et gérer un site web professionnel grâce à l'intelligence artificielle. Les services sont proposés en ligne, sans logiciel à installer.
Trois niveaux d'abonnement sont disponibles :
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, Orvex peut être dispensé de TVA selon le régime de franchise en base (article 293 B du CGI) — dans ce cas, la mention "TVA non applicable" figure sur les documents de facturation.
La facturation est mensuelle, à date anniversaire de souscription. Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et envoyée à l'adresse email du compte.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS). Orvex ne stocke aucune information de carte bancaire.
En cas d'échec de paiement, Orvex se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours et information préalable par email.
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni justification. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, sans remboursement prorata.
Orvex se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 48h.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@getorvex.fr en indiquant votre nom, email de compte et date de souscription. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques déjà fournis si vous avez expressément consenti à l'exécution avant la fin du délai de rétractation (ex : site déjà généré et publié).
Obligations d'Orvex : fournir le service tel que décrit, assurer la disponibilité de la plateforme avec un effort raisonnable, et traiter les données personnelles conformément au RGPD.
Obligations du client : fournir des informations exactes lors de l'inscription, utiliser le service conformément à sa destination légale, et ne pas reproduire ou revendre les contenus générés à des fins concurrentielles.
La responsabilité d'Orvex ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance, d'événement de force majeure, ou d'utilisation non conforme par le client.
Les contenus générés par l'IA Orvex à partir de vos informations (textes, descriptions, structure du site) vous sont cédés à titre non exclusif pour la durée de votre abonnement. En cas de résiliation, vous conservez le droit d'utiliser les contenus déjà générés.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@getorvex.fr.
En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes du ressort de votre domicile.